Mentions légales et conditions d'utilisation

Mentions légales

Site officiel du territoire des 3 Vallées, édité par l’Association Les 3 Vallées®

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Conditions générales d’utilisation

En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Droit d’auteur

Principes fondamentaux

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de l’Association Les 3 Vallées ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.

Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l'exclusion de toute autre utilisation.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Association Les 3 Vallées.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de l’Association Les 3 Vallées susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Contenus téléchargeables

L’Association Les 3 Vallées peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (plan des pistes, photographies, vidéos, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). L’Association Les 3 Vallées vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.

En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous s’engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de l’Association Les 3 Vallées ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.

Droits à l’image

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de l’Association Les 3 Vallées ou sont utilisées par l’Association Les 3 Vallées avec l’accord des titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de l’Association Les 3 Vallées.

Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Contributions des utilisateurs

L’Association Les 3 Vallées peut être amenée à mettre à disposition sur ce site internet un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, tels que des avis ou des photos (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur ce site internet, vous accordez à l’Association Les 3 Vallées une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser le Contenu Utilisateur publié pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sur ce site internet et sur les réseaux sociaux où l’Association Les 3 Vallées est ou sera présente.

La présente autorisation emporte le droit pour l’Association Les 3 Vallées d’adapter le Contenu Utilisateur ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que l’Association Les 3 Vallées jugera utile dès lors que cela n’altère pas de façon substantielle le Contenu Utilisateur.

Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :

• Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;

• Le Contenu Utilisateur est une œuvre originale au sens du droit d’auteur ;

• Vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Contenu Utilisateur aux fins de permettre l’exploitation du Contenu Utilisateur par l’Association Les 3 Vallées dans les conditions décrites aux présentes ;

• Le Contenu Utilisateur publié ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers ;

• Le Contenu Utilisateur publié ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d'abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France;

• Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;

• Vous êtes investi(e) de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.

L’autorisation qui vous est accordée au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour l’Association Les 3 Vallées de diffuser le Contenu Utilisateur publié. L’Association Les 3 Vallées se réserve le droit de supprimer à tout moment le Contenu Utilisateur publié des supports, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable.

Les réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers. En conséquence, la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, l’Association Les 3 Vallées ne peut être tenue responsable de toute utilisation du Contenu Utilisateur par elle-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus Utilisateur. Vous faites votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, tout Contenu Utilisateur est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche, et donc d'être consulté par un public extérieur à celui de ce site internet.

2. Signes distinctifs

Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs concernant Les 3 Vallées reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.

3. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de l’Association Les 3 Vallées, qui a la qualité de productrice de bases de données.

Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.

LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :

• Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;

• Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales;

• Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, discriminatoire, injurieux, d’incitation à la haine ou à la violence ou pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image de l’Association Les 3 Vallées.

L’Association Les 3 Vallées se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de L’Association Les 3 Vallées ne saurait être engagée du fait notamment :

• De l’inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d’opérations de maintenance ;

• D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d'absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.);

• D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site internet ;

• De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;

• Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de L’Association Les 3 Vallées ;

• De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens hypertextes ;

• D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

CONTACT

Pour toute demande relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous êtes invités à nous contacter par l’un des moyens qui suit :

• Par courrier à l’adresse suivante : Association Les 3 Vallées, Service de la Protection des Données L’Annexium 378 avenue des Belleville 73 600 MOÛTIERS Cedex;

• Par email à l’adresse suivante : privacy[@]les3vallees.com ;

Toute autre demande doit être adressée :

• Par courrier à l’adresse suivante : L’Association Les 3 Vallées, l’Annexium 378 avenue des Belleville 73 600 MOÛTIERS Cedex;

• Par email à l’adresse suivante : info[@]les3vallees.com;

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles collectées sur ce site internet ou lorsque vous contactez L’Association Les 3 Vallées par téléphone font l’objet d’un traitement visant à :  

• Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux, des concours et des évènements, ainsi que des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par L’Association Les 3 Vallées, sur l’intérêt légitime de celle-ci à promouvoir le territoire des 3 Vallées et les stations qui le composent auprès de la clientèle et des abonnés à la newsletter.

• Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à L’Association Les 3 Vallées. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;

• Conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de L’Association Les 3 Vallées à conserver la preuve de ses échanges avec les utilisateurs du site, les clients et prospects ;

• Améliorer le service de relations de L’Association Les 3 Vallées avec les utilisateurs du site, les clients et prospects par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de L’Association Les 3 Vallées à améliorer la qualité de ses services.

Vous avez la possibilité le cas échéant de vous opposer à l'utilisation de votre numéro de téléphone à des fins de démarchage en vous inscrivant sur la liste Bloctel.

Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à L’Association Les 3 Vallées d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus. Le renseignement des autres champs est facultatif.

Le traitement est effectué sous la responsabilité de L’Association Les 3 Vallées, représentée par Olivier Desaulty, agissant en qualité de Directeur Général, et dont les coordonnées sont indiquées sur la page consacrée aux mentions légales de ce site internet. L’Association Les 3 Vallées a désigné un délégué à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : L’Association Les 3 Vallées, Service de la Protection des Données l’Annexium 378 Avenue des Belleville 73600 Moûtiers / privacy[@]les3vallees.com.

Les données collectées sont destinées :

• A L’Association Les 3 Vallées ;

• A tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus, à savoir : Mailchimp.

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

• Données collectées pour créer et gérer votre abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à l’expiration d’une durée de trois (3) ans depuis la dernière interaction avec l’utilisateur;

• Données collectées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction ;

• Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à L’Association Les 3 Vallées : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations ;

• Données collectées pour conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone : pendant la durée nécessaire à la conservation de la preuve ;

• Données collectées pour améliorer le service de relations de L’Association Les 3 Vallées avec ses utilisateurs, clients et prospects par téléphone : pendant 1 an à compter de leur collecte.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, L’Association Les 3 Vallées prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, L’Association Les 3 Vallées a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. L’Association Les 3 Vallées se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. 

Vous pouvez recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :

• Par courrier postal à : Association Les 3 Vallées, Service de la Protection des Données 378 avenue des Belleville 73 600 MOÛTIERS

• Email : privacy@les3vallees.com

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, L’Association Les 3 Vallées se réserve la faculté de vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 tel que modifié par le décret du 1er août 2018, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il pourra ainsi vous être demandé de produire la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature. Ce justificatif ne sera pas conservé une fois l’identification vérifiée.

 Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés et que vous n’avez pas obtenu satisfaction de la part de L’Association Les 3 Vallées. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : Cnil plaintes